document unique d’évaluation des risques professionnels
LE DUERP
Le DUERP : ce que dit la loi !
Depuis 2002, tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise ainsi que les facteurs de risques professionnels.
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
La conception du DUERP et sa mise à jour annuel sont obligatoires !
Son objectif est de permettre aux collaborateurs d’accéder aux informations sur les risques auxquels ils peuvent être exposés pendant leur activité.
Qui est concerné ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour tous les employeurs du publique ou du privé dès l’embauche du premier salarié.
- Etablissements scolaires : école, collège, lycée, centre de formation, université, etc.
- Collectivités : mairie, communauté de commune, conseil départemental, sivom, sictom, etc.
- Institutions : EHPAD, chambre des métiers, chambre de commerce, etc.
- Toutes entreprises privées : garage, restaurant, batiment, commerce, service, etc.
Ne pas pouvoir fournir ce document est une infraction pénale pouvant être sévèrement sanctionnée !
Qui peut consulter le DUERP ?
Comme le registre unique du personnel, il doit être tenu à disposition :
- Des salariés,
- Des représentants du personnel,
- De l’Inspection du Travail,
- De la Médecine du Travail,
- Des organismes de sécurité sociale.
La loi Santé au Travail prévoit que l’employeur doit conserver le DUERP dans ses versions successives pendant une durée minimum de 40 ans.
Nos services
Fort de ses expériences et de l’élaboration de plus de 1700 documents uniques, AMIPEQ met à votre service son savoir-faire pour réaliser votre DUERP sur mesure.
Nos consultants experts interviennent au sein même de votre établissement pour recenser tous les risques professionnels, les analyser, les classifier et proposer des actions correctives. Puis nous rédigeons votre document unique qui vous sera transmis aux formats papier et/ou numérique.
Notre prestation inclut une assistance gratuite d’un an et à chaque date anniversaire, nous vous contactons afin de vous proposer une mise à jour.
Gardez l'esprit tranquille
Nous rédigeons votre document unique d’évaluation des risques professionnels et le mettons à jour pour vous chaque année.
Références
Besoin de plus d’informations ? Pour mieux appréhender vos obligations concernant vos documents réglementaires, voici quelques liens gouvernementaux :